Conditions Générales de Vente

1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.monptitbout.fr Mon p'tit bout se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Disponibilité des produits.
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. Si le montant de l’article en rupture de stock a déjà été payé nous vous le rembourserons dans les plus brefs délais.

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Prix.
Mon p'tit bout se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5. Modalités de Paiement et Sécurisation.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
- par Paypal
- par carte bancaire (via l’interface Paypal)

6. Défaut de Paiement :
Mon p'tit bout se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités de livraison et délais de livraison.
Pour une livraison en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Suisse et Belgique :

- Les frais de livraison et d’emballage de la commande sont payants sur le site Mon p'tit bout pour toute commande.

- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent au temps de préparation de la commande, à cela il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

- Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Mon p'tit bout se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

- Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés, ce délai sera signalé sur la fiche du produit en question.
- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

8. Responsabilités
-Mon p'tit bout ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

9. Droit de rétractation et retour.
Conformément à l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. L'état général du produit sera vérifié par nos soins et une confirmation du remboursement sera envoyée par email.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré par exemple.

10. Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

11. Photos des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
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